ALLGEMEINE VERKAUFSBEDINGUNGEN

1. GÉNÉRALITÉS

 1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Ash Soap SA (ci-après "nous" ou "le vendeur"), société de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Vaud, dont le siège social est situé Rue des Deux-Gares 6a, 1800 Vevey, et les clients du site internet www.moa.swiss (ci-après "le site").

 1.2 Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant commande sur notre site, le client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV.

 2. COMMANDE

 2.1 Les produits et services sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont non contractuelles.

 2.2 La commande n'est définitive qu'après confirmation de notre part et réception du paiement intégral.

 2.3 Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de motif légitime.

 

3. PRIX ET PAIEMENT

 3.1 Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF), TVA incluse.

 3.2 Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

 3.3 Modes de paiement acceptés :

- Carte de crédit/débit

-  TWINT

- Virement bancaire

 

4. LIVRAISON

 4.1 Les livraisons sont effectuées en Suisse et en France.

 4.2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou annulation de la commande.

 4.3 Les risques du transport sont supportés par le vendeur jusqu'à la livraison.

 

5. DROIT DE RETOUR ET GARANTIE

5.1 Le droit suisse ne prévoit, pour le commerce électronique, aucun délai de rétractation ou autre droit de retour une fois la commande passée.

 5.2 Si le client souhaite retourner sa commande, les frais de retour sont à sa charge.

 5.3 La garantie légale de conformité s'applique selon le droit suisse.

 

6. PROTECTION DES DONNÉES

 6.1 Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

 6.2 Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers, sauf si nécessaire pour l'exécution du contrat.

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 7.1 Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du vendeur.

 

8. RESPONSABILITÉ

 8.1 Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter d'un manquement à nos obligations contractuelles.

 8.2 Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects.

 

9. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

 9.1 Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

 9.2 Le for juridique est à Vevey, Vaud, Suisse.

 

10. MODIFICATIONS DES CGV

 10.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

 

Date de la dernière mise à jour : 28.01.2025.

CONTACT

Ash Soap SA

Chemin de la Biole 6

1860 Aigle - Suisse

E-mail : info@moa.swiss

Tél : +41 77 444 44 53

IDE : CHE-327.165.492